La session ordinaire du CSC a débuté ce jeudi 29 Septembre 2022, dans la salle de réunion au cabinet du Président. Cette session qui durera cinq (5) jours a pour ordre du jour entre autres l’examen et l’adoption du projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la protection de la liberté de presse, l’examen et l’adoption des rapports des commissions d’instruction.
En effet, la Constitution du 25 novembre 2010 a prévu en son article 100 certains domaines dont la loi va déterminer les principes fondamentaux. Parmi ceux-ci, elle a inscrit «la protection de la liberté de la presse et de l’accès à l’information publique et aux documents administratifs »
Conformément aux dispositions de l’article Article 9 de la loi n° 2012-34 du 07 juin 2012 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) et les textes modificatifs subséquents, le CSC a mis en place un Groupe de Travail qui a élaboré un avant- projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la protection de la liberté de la presse.
« Ce projet de loi aura non seulement l’avantage de répondre à une exigence constitutionnelle mais aussi de mettre en harmonie l’essentiel des textes législatifs relevant du domaine de la presse et de l’information, comme dans beaucoup de pays membres de l’UEMOA. » a souligné Dr SANI Kabir, Président du Conseil Supérieur de la Communication.