CSC

Cérémonie d’ouverture de la session ordinaire du CSC au titre du mois de Décembre 2021

Ce lundi 27 Décembre 2021, Dr SANI Kabir, Président du CSC, a procédé à la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire au titre du mois de Décembre 2021. Parmi les points inscrits à l’ordre du jour de la session, le collège des conseillers va s’appesantir sur les rapports des missions de contrôle de conformité technique des médias et ceux des commissions d’instructions.

En effet, le CSC a déployé quatre (4) missions sur l’ensemble du territoire national afin de procéder au contrôle de conformité technique des médias. Il s’agissait pour le CSC, conformément à ses attributions de contrôler le respect strict des normes et conditions techniques de fonctionnement des médias bénéficiaires d’une autorisation d’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore ou de télévision mais également des autres obligations contenues dans les cahiers de charges des médias audiovisuelles, telles que définies par l’article 14 de la loi n° 2018-23-portant sur la Communication Audiovisuelle.