CSC

Textes de références

Constitution du 25 novembre 2010 ;

Loi n°2011-20 du 8 août 2011, déterminant l’organisation générale de l’administration civile de l’Etat et fixant ses missions ;

Loi N° 2018-23 du 27 avril 2018 portant sur la communication audiovisuelle.

Loi n°2012-34 du 07 juin 2012, portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), modifiée et complétée par la loi n°2018-31 du 16 mai 2018 et la loi n°2018-71 du 02 novembre 2018 ;

Ordonnance n°2010-35 du 04 juin 2010, portant régime de la liberté de presse;

Décret N°2018-221/PRN/MCRI du 30 mars 2018, portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Communication ;

Décret N°2018-252/PRN/MCRI du 6 avril 2018, portant composition des membres du Bureau du Conseil Supérieur de la Communication ;

Actualités

Le Conseil Supérieur de la Communication avec l'appui financier de la
Coopération Danoise à travers l'ONG OXFAM a organisé ce jeudi 08 Juillet un
Déjeuner de presse.

Le Président du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), Dr Sani Kabir, a procédé à la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire du CSC au titre du mois de juin 2021 ce lundi 28 à  son cabinet.

Le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) informe les entreprises de presse écrite et audiovisuelle qui souhaitent bénéficier de l’aide publique à la presse au titre des années budgétaires 2019 et 2020, que la date du dépôt des candidatures est prorogée jusqu’au vendredi 16 Avril 2021 à 13heures.