CSC

Saisine

Modalités de saisine et d’auto-saisine

Le Conseil Supérieur de la Communication peut être saisi par toute personne physique ou morale d’une plainte pour non-respect de l’éthique et de la déontologie et des obligations qui s’imposent aux organes de presse publics et privés.

Le CSC reçoit et statue sur les plaintes et recours qui lui sont soumis. Il prend les sanctions appropriées en cas de manquements aux obligations qui s’imposent aux organes de presse publics et privés, à1’éthique et à la déontologie par les journalistes professionnels, après avis de la Commission d’instruction saisie au fond.

Le CSC peut également se saisir d’office lorsqu’il constate ou a eu connaissance d’un manquement à1’éthique et à la déontologie par les journalistes professionnels et aux obligations qui s’imposent aux organes de presse publics et privés.

La saisine ou la saisine d’office est adressée au Président du CSC par lettre simple, par télécopie ou par voie électronique. Dans ce dernier cas, la plainte doit être présentée sous la forme d’un document scanné, signé et daté de son auteur.

La plainte, le recours ou la saisine d’office doit comporter, de manière lisible :

  • les nom et prénom du plaignant, ainsi que ses coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques;
  • la description du programme ou du contenu incriminé;
  • l’identité de l’auteur et/ou de l’éditeur du programme ou du contenu en litige
  • les motifs de la plainte et éventuellement les dispositions législatives et réglementaires sur lesquelles elle se fonde.
  • la copie du journal, pour la presse écrite et électronique, ou d’un enregistrement sonore et /ou visuel, pour les médias audiovisuels.

Les plaintes, recours et saisines d’office sont déposés au Secrétariat Administratif du CSC ou auprès des Relais Régionaux du CSC.

Lire la délibération relative aux saisines

Actualités

En marge de la semaine des relais régionaux, le Président du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), Dr SANI Kabir, accompagné par sa délégation, a effectué une visite des médias implantés dans la ville de Zinder ce jeudi 7 octobre 2021.

Cet après midi du mercredi 6 octobre 2021, les Relais Régionaux du CSC (Agadez, Diffa, Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabery et Zinder ) en la présence du Président du CSC, ont échangé sur les missions qui leur sont assignées.

Le Directeur des Infrastructures Techniques et des Autorisations, M.Abdoul Karim MALIKI, a présenté cet après midi du mardi 5 octobre 2021, toujours dans le cadre de la quatrième édition de la semaine des Relais Régionaux à Zinder, une communication sur la gestion des fréquences.

C'est au tour du Secrétaire Général Adjoint du CSC, M.MADOUGOU Chitou , de présenter sa communication sur la programmation radiophonique de proximité et le respect des obligations du cahier des charges.