CSC

Cahiers de charge

Conditions et Modalités

Le Cahier de Charges est annexé à l’autorisation dont dispose un distributeur pour faire assurer la distribution de service.

Il est entendu par

  • distributeur de services, toute personne qui établit des relations contractuelles avec des éditeurs de services en vue de constituer une offre de services d'édition de communication audiovisuelle mise à disposition auprès du public, quel que soit le réseau de télécommunications utilisé ;
  • éditeur de services, toute personne, physique ou morale, qui assume la responsabilité éditoriale du choix du contenu audiovisuel du service d'édition de communication audiovisuelle proposéau public et qui détermine la manière dont il est organisé;

Pour le contrôle technique de l’utilisation des fréquences utilisées pour la distribution du service, le distributeur a pour interlocuteur principal le CSC qui sert d’interface institutionnelle avec l’ARCEP.

Le CSC peut, par décision motivée, suspendre la diffusion ou la distribution d’un service de télévision relevant de la compétence d’un autre Etat, si ce service risque de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité nationale ou susceptible de nuire, de façon manifeste, sérieuse et grave, à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ou d’inciter à la violence, à la haine d’origine raciale, de sexe, de religion ou de nationalité.

Consulter les délibérations du CSC relatives aux cahiers de charge:  

Actualités

Le Président du Conseil Supérieur de la Communication, Dr Sani Kabir, a présidé le mercredi 25 Novembre la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire au titre du mois de novembre 2020.

A Diffa, la délégation du CSC a eu une fructueuse séance de travail avec les responsables et animateurs de la radio Bouclier, sur la gestion, le traitement et la diffusion de l'information de proximité aux populations.

Dans le cadre de sa mission de contrôles des finances publiques, la Cour Des Comptes a procédé à l’inspection de la gestion du fonds d’aide à la presse de 2013 à 2018, effectuée par le CSC

Le CSC organise chaque année une semaine des relais, pour renforcer les capacités de ses bureaux installés dans chacune des 7 régions du Niger. La 3eme édition, celle de 2020, s’est tenue à Diffa du 28 septembre au 02 octobre 2020.