CSC

Cérémonie d’ouverture la session ordinaire du CSC au titre du mois de Mai 2022

Lundi 30 Mai 2022, le Président du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), Dr SANI Kabir, a procédé à la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire de ladite Institution au titre du mois  de Mai 2022 à son cabinet.

Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, Dr SANI Kabir, s’est appesanti sur le point relatif à l’examen de la Décision n°000015/PCSC/DAJC du 29 avril 2022, portant suspension provisoire d’une émission religieuse diffusée sur les antennes de la radio Niger 24 FM.

 En effet, ce point est  inscrit à l’ordre du jour de la présente  session en application des dispositions de l’article 18 ( nouveau) de la loi n°2012-34 du 07 juin 2012, portant  composition, attribution , organisation et fonctionnement  du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) et les textes modificatifs subséquent qui dispose qu’ « en cas de manquement aux obligations qui s’imposent aux organes de presse publics privés  et aux moyens de communication en général , le Président ou le Bureau  du Conseil Supérieur  de la Communication peut, selon la gravité du manquement sans préjudice des sanctions prévues aux articles 17 ,19,20 et 21 de la présente loi , prendre l’une des mesures conservatoires suivantes : l’arrêt immédiat de la diffusion de l’émission ; l’interdiction de la rediffusion de l’émission ; la suspension provisoire de l’émission ; la fermeture temporaire de l’organe ; les mesures conservatoires ci-dessus énumérées sont obligatoirement inscrites à l’ordre du jour de la prochaine session du CSC ».

« Il appartient donc à la Plénière du Conseil d’examiner en toute souveraineté la mesure conservatoire conformément aux dispositions de l’article 46 du Règlement intérieur du CSC. » a souligné le Président du CSC.