Ouverture de la session ordinaire du CSC au titre du mois d’Avril 2020

par Super User

Le Président du Conseil Supérieur de la Communication, Dr Sani Kabir, a procédé à l’ouverture de la session ordinaire au titre du mois d’Avril, ce lundi 20 Avril 2020, dans la salle de réunion habituelle de son cabinet. La présente session intervient dans un contexte particulier lié à la pandémie du coronavirus ou COVID-19, ce fléau qui affecte le monde entier et qui nous a imposé brutalement un changement d’attitude et de règles strictes à respecter en vue de se protéger mais aussi de protéger les autres. Dr Sani Kabir, a salué la promptitude avec laquelle le Président de la République, Chef de l’Etat, a anticipé dans la prise des mesures en vue de circonscrire la propagation de cette maladie dans notre pays. Il  a également félicité les médias publics et privés  nigériens ainsi que les journalistes et animateurs qui s’investissent dans la limite de leurs moyens à assurer avec professionnalisme la couverture médiatique de ces événements, contribuant ainsi à informer et à sensibiliser les populations sur les mesures de prévention prises par le Gouvernement.

Le projet d’ordre du jour de la session s’articule autour des points suivants : Examen et adoption du Procès-Verbal de la session ordinaire du mois de février 2020 ; Informations sur le CSC ; Examen et adoption du projet de délibération portant approbation du cahier des charges types pour un distributeur de service d’édition de communication audiovisuelle ;Examen et adoption des travaux de la Commission Ethique, Déontologie et carte de presse ;Examen et adoption des travaux de la Commission Suivi de cahier de charges, accès équitable et publicité .

Le projet de délibération portant approbation du cahier de charge type pour un distributeur de services d’édition de communication audiovisuelle inscrit à l’ordre du jour de la présente session tire son fondement de  l’article 28, al.1er de la loi n°2018-23 du 27 avril 2018, portant communication audiovisuelle, qui dispose que  «L’activité de distributeur de services d’édition de communication audiovisuelle auprès du public, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation délivrée par le Conseil Supérieur de la Communication, quel que soit le réseau de télécommunications. Cette autorisation est assortie d’un cahier de charges ».

« C’est donc ledit cahier de charges que nous allons examiner et approuver au cours de nos travaux ». a souligné Dr Sani Kabir

Ce cahier de charges a pour objet de définir les règles particulières applicables au distributeur de services ainsi que les pouvoirs que le Conseil Supérieur de la Communication détient pour assurer le respect des obligations incombant au distributeur.

Le cahier de charges est annexé à l’autorisation dont dispose un distributeur pour faire assurer la distribution de son service que ce soit par satellite, par câble ou par voie terrestre.

 

 

 

 

 

 

 

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