Cérémonie d’ouverture de la session du CSC au titre du mois de Février 2020

par Super User

Ce lundi, 24 Février 2020, le Président du Conseil Supérieur de la Communication, Dr Sani Kabir, a procédé à la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire du CSC, au titre du mois de Février 2020. Le projet d’ordre du jour de la session porte sur les points suivants : Examen et adoption du Procès-Verbal de la session ordinaire du mois de janvier 2020 ; Informations sur le CSC ; Examen et adoption du projet de délibération déterminant les conditions d’autorisation, d’installation et d’exploitation d’un distributeur de services d’édition de communication audiovisuelle ; Examen et adoption des travaux de la Commission Ethique, Déontologie et carte de presse ; Examen et adoption des travaux de la Commission cahier de charges, accès équitable et publicité . Dans son allocution, le président a insisté sur le point relatif à l’examen et l’adoption du projet de délibération déterminant les conditions d’autorisation, d’installation et d’exploitation d’un distributeur de services d’édition de communication audiovisuelle. En effet,  «  la dynamique et les mutations induites par l’avènement de la Télévision Numérique Terrestre nous imposent une relecture permanente de nos textes. Il faut régulièrement les conformer à la loi N°2018-23 du 27 avril 2018 portant sur la communication audiovisuelle qui exige de nous la révision d’un certain nombre de textes réglementaires afin de les adapter au contexte de la TNT pour mieux réguler le secteur des médias et de la communication, conformément aux attributions qui sont les nôtres » affirme Dr Sani Kabir. Cette délibération va règlementer les activités  des Distributeurs de services, c’est-à-dire les bouquets terrestres, satellitaires ou par câble.

 

Elle est prise en application des dispositions de l’article 28, al.1er de la loi n°2018-23 du 27 avril 2018, portant sur la communication audiovisuelle, qui dispose que: «  L’activité de distributeur de services d’édition de communication audiovisuelle auprès du public, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation délivrée par le Conseil Supérieur de la Communication, quel que soit le réseau de télécommunications. Cette autorisation est assortie d’un cahier de charges ». Une fois adoptée, cette délibération va réglementer les conditions d’autorisation, d’installation et d’exploitation d’un distributeur de services d’édition de communication audiovisuelle, comblant ainsi le vide juridique constaté depuis l’installation des bouquets dans notre pays.

 

« Son adoption va permettre également aux régulateurs que nous sommes, d’avoir un droit de  regard sur les services distribués par ces bouquets ». Souligne le Président du CSC, Dr Sani Kabir.

 

                                                                                                            

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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