Six points inscrits à l’ordre du jour de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) au titre du mois de septembre 2019

par Super User

Dr Sani Kabir, a procédé à l’ouverture de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication, au titre du mois de septembre 2019, ce lundi 23 dans la salle habituelle de réunion du CSC.

Le projet d’ordre du jour porte sur les points suivants à savoir : Examen et adoption du procès-verbal de la session ordinaire du mois d’août 2019 ; Informations sur le CSC ;

Examen et adoption en seconde lecture de la délibération fixant les montants des redevances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion ou de télévision nationale et internationale ;

Examen et adoption des travaux de la Commission Ethique, Déontologie et Carte de Presse ;

Examen et adoption des travaux de la Commission Suivi des Cahiers de Charge, Accès Equitable et Publicité. En effet, la réinscription de la délibération fixant les montants des redevances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion ou de télévision nationale et internationale se justifie par les exigences de la Loi N°2012-34 du 07 juin 2012, portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du CSC, modifiée et complétée par la loi N°2018-31 du 16 mai 2018. A souligné Dr Sani Kabir.

L’article 48 (nouveau) de cette loi dispose que «Le conseil Supérieur de la Communication fixe par délibération :

- Le montant des redevances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion ou de télévision nationale et internationale ;

- Le montant des redevances sur la production et la diffusion de la publicité par voie de presse.

Les modalités de recouvrement de ces redevances sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.»

En réponse à cette exigence légale, une délibération fixant les montants des redevances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion ou de télévision nationale et internationale a été adoptée. « A l’épreuve des faits, nous avions découvert qu’elle comporte beaucoup d’insuffisances »a rappelé le président du CSC. Cependant, « nous avions alors décidé de nous nourrir des expériences des Instances de régulation des médias, membres du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC) et du Réseau Francophone de Régulation des Médias (REFRAM) qui nous ont devancées dans ce domaine » a rajouté le Président du CSC.

Ce projet de délibération a été revu sur la base des différentes observations pertinentes qui ont été faites par les promoteurs des bouquets et des expériences des Instances sœurs de régulation des médias.

 

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