TDR Appel à Projets_GDDH

par Super User

PROGRAMME GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE STABLITE ET GESTION DE LA MIGRATION - NIGER

 

 

PROJET GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE ET DROITS HUMAINS

 

APPEL A PROPOSITIONS  2019

 

 

Termes de référence

 

 

Référence : AP/GDDH/2019

 

 

 

 

 

 

Avril 2019

 

 

 

 

AVERTISSEMENT

Ceci est un appel à propositions  restreint[1]. Seule la note conceptuelle doit être soumise pour évaluation pour la première étape.

Par la suite, les candidats présélectionnés seront invités à soumettre une proposition complète.

Trois (3) lots sont ouverts dans le cadre des présentes lignes directrices. Chacun des lots comporte 2 guichets :

-          Guichet 1 : réservé aux Organisations de la Société Civile  y compris les Organisations professionnelles des médias  dont la constitution est supérieure à sept (7) ans et les capacités et expériences documentées qui se présenteraient seules ou en partenariat avec des Organisations de la Société Civile émergentes dont entre autres, les Associations Communautaires et Organisations professionnelles des media,  dont la constitution est inférieure à trois (3) ans  et avec  moins d’expériences mais un bon potentiel.

-          Guichet 2 :  réservé aux Organisations de la Société Civile et Organisations professionnelles des media    dont la constitution est supérieure à trois (3) ans et inferieure à sept (7) ans et avec une capacité moyenne d’action. 

 

NB: Les différents canevas á emplir sont dans l’annexe du présent document, page 18.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GLOSSAIRE

 

®    Lot    : il correspond à un Extrant (3 Lots = 3 Extrants) dans le cas de l’appui aux OSC, association communautaires et les organisations professionnelles.

 

®    Extrant : il correspond à un Résultat attendu défini dans le document de projet. Le projet en a trois (3) :

ü  Les droits humains sont mieux connus et respectés grâce à une action élargie de la CNDH et un engagement plus soutenu de la part des OSC ;

ü  Des acteurs clés de la société civile nigérienne promouvant des approches inclusives s’engagent de manière plus décisive dans la résolution pacifique des conflits ;

ü  L’accès à une information impartiale, équitable et fiable est promu grâce à une action élargi du CSC et un engagement soutenu des OSC du monde des médias.

 

®    Guichet : il  correspond à une catégorie d’acteurs, les organisations de la société civile (OSC) y compris les organisations professionnelles des médias, qui sont  ciblés comme bénéficiaires potentiels[2] dans un lot donné.

®    OSC : Une personne morale sans but lucratif appartenant aux catégories suivantes : Organisations non gouvernementales, associations communautaires, et associations socio professionnelles.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I-                   Contexte

En juin 2016, le Gouvernement du Niger a inscrit la poursuite de la consolidation des institutions démocratiques parmi les huit principales priorités de sa politique des cinq ans à venir[3]. Le Danemark accompagne depuis de nombreuses années le développement de la gouvernance démocratique et la promotion des droits humains au Niger. Cellesci s’inscrivent dans le cadre général de sa Politique pays 20162020, qui a pour objectif de renforcer la stabilité et la paix dans le pays et la région, renforcer l’accès des citoyens aux droits fondamentaux et réduire l’extrême pauvreté en renforçant la résilience des personnes et des communautés[4].

Dans le cadre de son programme de coopération bilatérale, l’Ambassade Royale du Danemark auprès du Niger (domiciliée à Ouagadougou) met en œuvre un projet d’appui au renforcement de la gouvernance démocratique et des droits humains au Niger, « Gouvernance Démocratique et Droits Humains (GDDH) » pour une durée de 4 ans (2019-2022), dont la gestion opérationnelle a été confiée à Oxfam. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un programme thématique dénommé « Gouvernance démocratique, stabilité et gestion de la migration ».

L’objectif général du projet est de contribuer au renforcement de la gouvernance démocratique et au respect des droits humains au Niger par une redevabilité accrue des structures de pouvoir formel et informel, en  appuyant  l’activité  d‘autorités  administratives  indépendantes  et  d‘organisations  de  la  société  civile  nigériennes sur les thématiques des droits humains, de la gestion des conflits et l’accès à une information  diversifiée et de qualité.

De façon spécifique, il vise trois composantes thématiques de la gouvernance démocratique : la promotion et la protection des droits humains (Extrant 1),  la gestion nonviolente des conflits (Extrant 2) et, le renforcement de l’accès à une information diversifiée et de qualité (Extrant 3). De plus, à travers ses modalités d’interventions, le projet vise à ouvrir le dialogue entre différents acteurs de la société à travers l’engagement d’institutions nationales indépendantes et d’organisations de la société civile, ainsi que la participation citoyenne, notamment des femmes et des jeunes. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, des appels à proposition (AP) seront lancées pour que les organisations de la société civile (OSC), les associations communautaires et les organisations professionnelles des media, qui jouent  le rôle d’intermédiation sociale en contribuant à la promotion des droits humains.

En effet, le rapport présenté par la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) à l’Assemblée Nationale le 1er  Juin 2018[5] démontre que la jouissance des droits humains au Niger continue de poser un certain nombre de défis malgré les efforts fournis par les autorités pour ratifier la quasitotalité des instruments internationaux les concernant, mais aussi pour les transposer en droit positif.

De nombreux défis restent à relever dans le domaine des droits catégoriels tels que les droits de l'enfant et des jeunes, des femmes, des personnes handicapées, des personnes réfugiées, retournées et déplacées. Des obstacles de taille existent par rapport à l’autonomisation et à la participation active à la vie publique des femmes. Enfin, la réalisation de bon nombre de droits sociaux, tels que le droit à la santé, à l’éducation, à la propriété, etc. reste entravée pour des raisons combinant les contraintes budgétaires, la faible efficacité des services publics et la nontransparence dans la gestion des ressources.

Dans le même sens, de nombreuses analyses récentes relèvent des défis importants au Niger en ce qui concerne la protection égale des droits à tous les groupes de la société. A ce titre, on peut notamment constater que les femmes, jeunes et des groupes marginalisés tels que les anciens esclaves et leurs descendants et certaines communautés pastorales font souvent l’objet de discriminations et vivent dans des situations de précarité.  C’est pourquoi, il est jugé important de renforcer la création d’espaces de participation qui puissent permettre à ces catégories de la population de mieux exprimer leurs doléances et de contribuer à  des changements positifs en matière de respect et de promotion de leurs droits, mais aussi en lien avec des sujets qui sont source de conflits potentiels, tels que la gestion des ressources naturelles (foncier, eau, exploitation des richesses du soussol) ou la religion. Ainsi, il est attendu que si des opportunités sont offertes à ces groupes de faire entendre leurs voix, ils pourront agir de manière constructive comme des acteurs de changement social contribuant à désamorcer les conflits potentiels au lieu de contribuer à leur intensification.

Ainsi les atteintes au droit à la vie et à l’intégrité physique des personnes restentelles nombreuses, en raison surtout des attaques des groupes terroristes, mais aussi des affrontements inter et intracommunautaires et de la persistance de la pratique de la torture par certaines composantes des Forces de Défense et de Sécurité (FDS). Si quelques améliorations sont à noter au niveau des établissements pénitentiaires, la surpopulation carcérale, les conditions de détention, le nonrespect de la distinction prévenuscondamnés, les difficultés d’accès à la justice (notamment pour les femmes), ainsi que la lenteur judiciaire, restent préoccupants. Aussi, l’analyse des facteurs de conflit au Niger réalisée par le PNUD fin 2014 démontre que le pays est caractérisé par une multiplicité de facteurs de risques de conflits, dont la propension s’est aggravée au cours des années écoulées à la fois sous l’impact de l’importation des crises et tensions des pays voisins, et l’impact de facteurs internes, liés à une pression grandissante sur les ressources. Les crises au Mali et en Lybie, ainsi que la montée en puissance de la secte Boko Haram au Nigéria ont eu des conséquences graves au Niger, accroissant de manière exponentielle le nombre de personnes réfugiées et déplacées, favorisant la prolifération des armes, de la drogue et des trafics d’êtres humains, et galvanisant la montée de l’intolérance religieuse. Sur le plan interne, les conflits d’accès aux ressources naturelles, foncières et pastorales, se sont multipliés, d’une part en lien avec l’accroissement de la pression démographique, la réduction des surfaces agricole et de pâture sous l’impact des changements climatiques (sécheresse), et l’expansion des espaces périurbains et, d’autre part en raison de l’absence de progrès en matière de distribution équitable des bénéfices des industries extractives. Ces conflits ont souvent des dimensions locales marquées, même s’ils reflètent de grandes tendances.

Enfin, concernant la gestion de l’espace médiatique, le Niger reste relativement bien placé en matière de liberté de la presse. A titre indicatif, le gouvernement était un des premiers pays à signer fin 2011 la « Déclaration de la Montagne de la Table » sur l’abolition des lois sur la diffamation. La liberté de la presse, bien que garantie en droit, à travers l'ordonnance 2010035 du 04 juin 2010 portant régime de la liberté de presse, celleci reste cependant vulnérable à la conjoncture, comme on l’a vu en 20152016 avec les élections présidentielles et l’intensification de la lutte contre le terrorisme. Cellesci se sont soldées par des arrestations de journalistes et l’obstruction de l’activité de certains médias, qui ont valu au Niger une chute dans l’indice mondial de la liberté de presse durant deux années consécutives. Cette vulnérabilité est partiellement liée au manque de professionnalisme et de savoirfaire des journalistes en matière de traitement d’informations délicates touchant aux conflits, aux crises, aux élections, à la corruption, aux violations des droits humains et des femmes, ou encore à la religion. Les associations socioprofessionnelles des médias, bien structurées, jouent un rôle important dans le renforcement des capacités professionnelles des journalistes, tant du point de vue technique que déontologique, ainsi que dans l’autorégulation du secteur; cependant, elles manquent ellesmêmes de capacités. Par ailleurs, un travail d’actualisation et de modernisation de la législation relative au statut des médias d’Etat, à la publicité, aux médias en ligne et aux radios communautaires reste à faire pour adapter l’exercice de la profession au cadre constitutionnel, à l’évolution technologique, et aux conditions économiques.

 

Afin de contribuer à l’amélioration de ce contexte, un des appuis du Royaume du Danemark à la République du Niger est traduit par le projet d’appui à la gouvernance démocratique et aux droits humains. Trois extrants sont attendus de ce projet :

 • Extrant 1 : Les droits humains sont mieux connus et respectés grâce à une action élargie de la CNDH et un engagement plus soutenu de la part des OSC ;  

• Extrant 2 : Des acteurs clés de la société civile nigérienne promouvant des approches inclusives s’engagent de manière plus décisive dans la résolution pacifique des conflits;

 • Extrant 3 : Une couverture médiatique impartiale, équitable et fiable est promue grâce à une action élargie du CSC et un engagement soutenu des OSC du monde des médias.

C’est pour identifier des partenaires devant contribuer à l’atteinte de ces résultats, que le présent appel à propositions  est lancé auprès des OSC intervenant dans les trois (3) domaines d’intervention du projet.

Le projet est prévu pour une durée de 48 mois à partir du 01.01.2019. La période couverte par les actions objets du présent appel est de 18 à 24 mois, à partir du 01/07/19. Un deuxième appel à proposition sera normalement organisé pour la deuxième phase. (Voir les précisions ci-dessous spécifiques aux guichets).

 

II-                Objectifs de l’appel à proposition (AP)

L’objectif général du présent AP est de contribuer au développement (organisationnel et technique) et à la participation des Organisations de la Société Civile dans la résolution des problèmes en lien avec les droits humains et la gouvernance démocratique ; la gestion nonviolente des conflits et, le renforcement de l’accès à une information diversifiée et de qualité.

Son objectif spécifique est d’appuyer les initiatives des organisations de la société civile en vue de renforcer leur engagement et leur action dans  la promotion et le respect des droits humains, la gestion nonviolente des conflits et, le renforcement de l’accès à une information diversifiée et de qualité.

 

III-             Enveloppe prévue pour cet appel à propositions

L’enveloppe globale pour le présent  appel à propositions  est de 1 420 000 000 FCFA. Elle se répartir par lot comme il suit :

Lot 1 : environ 530 000 000 FCFA dont 340 000 000 FCFA pour les projets en partenariat avec les OSC émergentes (entre 1 et 3 ans d’existence).

Lot 2 : environ 530 000 000 FCFA dont 340 000 000 FCFA pour les projets en partenariat avec les OSC émergentes.

Lot 3 : environ 360 000 000 FCFA dont 170 000 000 FCFA pour les projets en partenariat avec les OSC émergentes.

La répartition par guichet est fonction de la typologie des OSC.

ü  Guichet 1 : OSC, associations légalement établies au Niger depuis plus de 7 ans. Ces organisations sont plus solides et capables d’impulser le changement à moyenne échelle. Leurs actions  sont d’une durée comprise entre 18 et  24 mois pour  un budget maximal de   120 000 000 FCFA si l’OSC applique seule et un maximum de 170 000 000 FCFA en cas de partenariat avec au moins deux et au plus trois OSC de faibles capacités (organisations de jeunes et de femmes de préférence).

ü  Guichet 2 : OSC, associations établies au Niger avec entre plus de 3 ans et 7 ans d'existence légale. Elles ont déjà démontré des résultats encourageants et méritent d’être soutenues dans leurs efforts. Leurs projets sont d’une durée comprise entre 12 et 18 mois pour  un budget de 70 000 000 FCFA.

La contribution du soumissionnaire n’est pas exigée dans le cadre de cet appel mais elle est conseillée dans la mesure où elle permettra de mieux comprendre les synergies que le soumissionnaire envisage de réaliser entre l’ensemble des actions qu’il mène et les ressources qu’il gère. Les contributions pourront être des apports en nature et ou en espèces. La valorisation de l’apport en nature se fait soit sur la base d’homme/jour s’il s’agit des personnes ressources mises à la disposition du projet pour une tâche bien identifiée et qui constitue un coût éligible (nombre de jours de travail bénévole aux prix du marché), ou d’un équipement (matériel roulant, matériels de projection, etc.) indispensable pour la réalisation de l’action mis gratuitement à la disposition de celui-ci et dont la valeur marchande représente un coût standard appliqué sur le marché.

 

Pour cet appel, Oxfam se réserve le droit ne pas allouer la totalité de fonds disponibles.

 

IV-             Règles applicables au présent appel à propositions

Les présentes lignes directrices définissent les règles de soumission et de sélection des actions financées dans le cadre du présent appel à propositions .

 

 

A – Critères d’éligibilité

Toute organisation de la société civile, de façon indépendante ou en partenariat (guichet1), ayant une expérience avérée en matière de promotion et de protection des droits humains ; et/ou de résolution pacifique des conflits ;  et /ou de promotion de l’accès à une information diversifiée  et de qualité  peut soumissionner. Une expérience dans le renforcement de capacités des organisations de petites tailles est souhaitée pour les OSC soumettant un projet en partenariat stratégique.

 

  1. Critères d’éligibilité des soumissionnaires : Qui peut demander une subvention ?

-       Etre une organisation de la société civile nigérienne sans but lucratif, légalement inscrite, enregistrée ou reconnue  et intervenant dans l’un des trois (3) domaines sus cités, depuis un certain temps (pour la durée exacte voir les critères spécifiques par guichet dans le Tableau 1) ;

-       Disposer d’un compte bancaire au nom de l’Organisation (avec des documents qui le prouvent)

-       Disposer d’un siège/ou un local fixe reconnu comme siège, peu importe sa localisation sur l’ensemble du territoire national ;

-       Etre une OSC fonctionnelle et disposer d’un Conseil d’Administration ou autre instance qui gouverne l’organisation

-       Avoir une expérience de travail prouvé dans le domaine soumissionné depuis un certain temps (voir Tableau N 1)  

-       Disposer d’un plan stratégique ou d’un plan d’actions ressortant les ambitions de l’organisation en termes de renforcement de capacité des organisations de petite taille. (voir Tableau 1)

-       Disposer de comptes annuels audités (ou alternativement publier les rapports financiers de l’organisation) - (voir Tableau 1)

-       En cas de partenariat stratégique, être directement chargée de la préparation et de la gestion de l’action et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire (uniquement pour le Guichet 1).

-       Pour les guichets 1, les OSC de petite taille[6] en partenariat avec les porteurs de projet doivent elles-mêmes être légalement reconnues, disposer d’un local, disposant d’organes de gestions et d’un compte bancaire[7].

 

Tableau N°1.

Guichet 1

Guichet 2

Existence légale:       plus de 7 ans

Existence légale : entre plus de 3 ans  et 7 ans

Disposer d’un plan stratégique.

(Obligatoire)

Disposer d’un plan d’action.

(Obligatoire)

Disposer de comptes annuels audités (ou alternativement publier les rapports financiers de l’organisation). Obligatoire

Disposer de comptes annuels audités (ou alternativement publier les rapports financiers de l’organisation). Obligatoire

Expérience dans le domaine soumissionné

: au moins 5 ans

Expérience dans le domaine soumissionné

: au moins 3 ans

 

N. B. :

-          A compétences égales, les associations de jeunes et de femmes porteurs de projets seront priorisées. Les projets en partenariat avec ces types d’associations sont également priorisés.

-          Dans le cadre du guichet 1, le partenariat stratégique entre l’OSC soumissionnaire et les OSC émergentes, avec peu d`expériences mais un bon potentiel est encouragé. Le partenariat sera axé sur le renforcement de capacités des petites organisations.

-          A compétences égales, les OSC disposant d’un siège ou d’une antenne dans la zone d’intervention proposée, seront priorisées.

Ne seront pas éligibles :

-          Des projets présentés par une personne physique, une structure publique, une institution politique et les institutions de recherches ;

-           Les OSC soumettant plus d’un projet dans le cadre du présent appel ;

-          Les OSC bénéficiaires d’un financement en cours de la part d’Oxfam sur les mêmes thématiques;

-          Les organisations à qui Oxfam a officiellement communiqué la suspension ou récession du partenariat selon les termes décrits par la procédure « Dépenses illégales et procédure anti-corruption » ;

-          Des organisations qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale.

 

2. Critères d’éligibilité des actions : Pour quelles actions une demande peut–elle être présentée ?

Les 3 Lots favoriseront les actions visant à :

     (i)            Mobiliser les jeunes sur les thématiques principales en prenant en compte leurs préoccupations et propositions d’activité, ainsi que leur potentiel en tant qu’acteurs de changement ;

   (ii)            Appuyer les femmes en tant qu’actrices de promotion des droits, de la paix ou de la liberté d’expression ;

 (iii)            Aider les groupes marginalisés ou vulnérables à renforcer leur capacité de plaidoyer et de lobbying pour la reconnaissance de leurs droits légitimes ;

 (iv)            Promouvoir l’éducation civique et citoyenne ;

   (v)            Faire émerger de nouveaux leaderships d’homme, de femmes et de jeunes sensibles aux besoins collectifs.

 (vi)            Renforcer les capacités organisationnelles, techniques et d’influences des OSC soumissionnaires[8].

 

Pour être éligibles, les actions doivent porter sur les thématiques suivantes :

Pour le Lot 1 :

-          Sensibilisation et protection par rapport à au moins une des questions suivantes relatives aux droits humains : droits des femmes (incluant notamment les questions d’héritage, propriété, violences basées sur le genre), accès à la justice, participation des femmes et des jeunes aux affaires publiques et aux processus décisionnel, lutte contre les discriminations (femmes, minorités, etc.).

-          Documentation et redevabilité concernant les violations des droits humains.

-          Plaidoyer concernant les réformes législatives et politiques de protection des droits humains. Développement des capacités des organisations communautaires de base nigériennes et des OSC travaillant sur la promotion et la protection des droits humains.

 Pour le lot 2 :

-          Promotion de la tolérance religieuse.

-          Promotion de la participation des femmes et des  jeunes dans les actions de contribution à la réconciliation, de résolution non-violente des conflits et de prévention des conflits.

-           Promotion de la bonne gouvernance des ressources naturelles et prévention ou gestion de conflits liés aux ressources naturelles.

-          Développement des capacités des organisations communautaires de base nigériennes et des OSC travaillant sur la gestion pacifique résolution non-violente des conflits.

 Pour le Lot 3 :

-          Renforcement des capacités de production de contenu médiatique de qualité des radios locales et communautaires et des média  y compris par des productions journalistiques approfondies

-          Promotion et respect de l’éthique et de la déontologie des médias au Niger

-          Promotion de l’espace et de la place accordés aux femmes et à leurs expressions et opinions

-          Renforcement de capacité des organisations de professionnelles des médias.

Pour les propositions axées sur le partenariat stratégique, les activités de renforcement des organisations de petites tailles devront être bien explicitées. 

 Priorité sera accordée aux propositions ciblant les jeunes, les femmes et les médias comme acteurs de changement. Les initiatives qui s’appuient sur l’utilisation des médias y compris les réseaux sociaux sont vivement encouragées.

 

  1. Critères d’éligibilité des coûts : Quels coûts peuvent être pris en considération dans la subvention ?

 

Seuls les "coûts éligibles" peuvent être pris en considération dans la subvention. Les coûts considérés comme éligibles ou inéligibles sont indiqués ci-dessous. Le budget constitue à la fois une estimation des coûts et le plafond des "coûts éligibles". Les coûts éligibles doivent être des coûts réels, qui peuvent être étayés par des pièces justificatives

Dans certains cas, la vérification du budget de l'action peut donner lieu à des demandes de clarification et conduire le comité d'évaluation ou le projet à imposer des modifications.

 En conséquence, il est dans l’intérêt du demandeur de fournir un budget réaliste et d’un bon rapport coût efficacité.

En cas de soumission d’un projet en partenariat avec des partenaires de petites tailles, le budget devrait faire ressortir clairement la partie allouée á ceux-ci. (Guichet1).

 

Coûts éligibles

Les coûts éligibles sont les coûts nécessaires pour la mise en œuvre des activités de ’action et doivent être d'un bon rapport coût efficacité. Ces coûts doivent :

·         être nécessaires pour la mise en œuvre de l’action et sa visibilité, et répondre aux principes de bonne gestion financière et notamment d’économie et de rapport coût/efficacité ;

·         être indiqués dans le budget global estimé de l’Action

·         être des couts réels étayés par des pièces justificatives. 

·         être réputés comme ayant été encourus durant la période de mise en œuvre ; le paiement de ces coûts doit être effectué par le demandeur porteur de projet avant la finalisation du rapport final ;

·         être enregistrés dans la comptabilité ou dans les documents fiscaux du demandeur porteur de projet, être identifiables et contrôlables et être attestés par des pièces justificatives originales.

Sous réserve des conditions énoncées au paragraphe précédent et le cas échéant du respect des procédures de passation de marchés, sont éligibles notamment les coûts directs suivants :

    • les coûts du personnel affecté au projet, correspondant aux salaires réels augmentés des charges sociales et des autres coûts entrant dans la rémunération. Ils ne doivent pas excéder les salaires et coûts normalement supportés par le demandeur porteur de projet, à moins d’une justification indiquant que les excédents sont indispensables à la réalisation du projet ;
    • les frais de voyage et de séjour du personnel et d’autres personnes participant à l’action (formateurs, consultants, experts, etc.), pour autant qu’ils correspondent aux pratiques habituelles du demandeur porteur de projet.
    • les coûts strictement liés au déroulement de l’activité budgétisée dans le projet  comme par exemple les frais de location de salle de formation/de conférences/d’informations/spectacles, les frais de communication, les frais de transport des participants à des activités organisées par le projet et frais d’hébergement des non-résidents, la logistique et matériel liés à l’exécution de l’action, les coûts de reprographie et traductions liés aux activités, etc.
    • les coûts découlant directement d’exigences posées par le Contrat (par exemple diffusion d’informations, reproduction, assurances, etc.), y compris les frais de services financiers comme les frais de tenue de compte du compte spécifique du projet, le coût des transferts éventuels, à l’exclusion des frais de découvert bancaire.
    • les coûts d’achat d’équipements et de matériels utilisés pour l’exécution des actions du projet  ne peuvent dépasser 5% des dépenses éligibles liées à la subvention (matériels neufs ou d’occasion). En cas de partenariat avec les petites organisations, une marge de 10% peut être acceptée.

·         Couts d’évaluations : Pour les projets dont le budget total excède l’équivalent de 200 000 Euros, une évaluation finale est obligatoire. Celle-ci devra être budgétisée et faisant partie intégrante du coût total du projet.

·         Réserve pour imprévus

·         Le budget peut inclure une réserve pour imprévus ne dépassant pas 2 % des coûts directs éligibles estimés. Celle-ci ne peut être utilisée qu’avec l'autorisation écrite préalable d’Oxfam.

·         Frais administratifs généraux

·         Les frais généraux supportés pendant la mise en œuvre de l'action peuvent être éligibles à un taux forfaitaire de maximum 7 % du total estimé des coûts directs éligibles.

·         Dans la phase de rapportage, les frais généraux seront calculés  en pourcentage du total des couts directs réellement encourus et devront être hors justifiés.

·         Des frais administratifs généraux sont éligibles pour autant qu'ils n'incluent pas de frais portés en compte sur une autre rubrique du budget.

·          

 

Coûts inéligibles

Les coûts suivants ne sont pas éligibles:

-        les dettes et la charge de la dette (intérêts);

-        les provisions pour pertes ou dettes futures éventuelles;

-        les coûts déclarés par le ou les partenaires et financés par une autre action ou un autre programme de travail bénéficiant d'un appui de la coopération danoise/ DANIDA.

-        les achats de terrains ou d’immeubles,

-        les pertes de change;

-        les crédits à des tiers.

Si un des soumissionnaires bénéficie d'une subvention de fonctionnement financée par DANIDA, il ne peut inscrire des frais administratifs généraux  sur les coûts qu'il supporte au budget proposé pour l'action.

NB : Un ratio de 75%/25% est souhaité entre les coûts alloués aux activités et les coûts de support, respectivement. Le budget alloué aux partenaires est considéré comme étant celui des activités.

 

B - Critères d’évaluation: sélection et attribution

  1.  Évaluation et sélection des demandes

Les demandes seront examinées et évaluées par le comité de sélection avec l’aide, d'assesseurs externes le cas échéant. Toutes les demandes seront évaluées selon les étapes et critères décrits ci-après.

  • Une première étape (pré qualification) se fera sur la base des critères qui couvrent essentiellement des aspects administratifs,
  • Une seconde étape (pré sélection) essentiellement basée sur l’évaluation de la pertinence du projet,  permettra de retenir au maximum 33 OSC pour l’ensemble des Lots et des Guichets. Elles seront invitées à développer des propositions complètes.
  • La troisième étape, définitive se basera essentiellement sur les capacités institutionnelles, opérationnelles et financières du demandeur ; ainsi que sur l’efficacité, la faisabilité  et la durabilité du projet soumis. A cette étape, 11 OSC seront en principe définitivement retenues sur la base d’une liste validée par le comité d’évaluation des propositions ayant obtenu les meilleures notes dans la limite du budget total de l’appel à projet. Ces organisations seront confirmées pour la contractualisation après une analyse concluante auprès du potentiel partenaire,  des risques et mesures d’atténuation. Une liste de réserve sera dressée pour pallier aux éventuelles analyses non concluantes. Enfin, après consolidation des budgets affectés aux OSC retenues, si d’éventuels reliquats sont disponibles, ils seront affectés aux opportunités soudaines[9] que les OSC du guichet 1 pourraient proposer.

NB :

  • Voir la grille d’évaluation en annexe pour plus de détails.
  • Les éléments exposés dans la note conceptuelle ne peuvent pas être substantiellement modifiés par le soumissionnaire  dans la demande complète

 

  1. Critères de sélection définitive
  • Evidence d’une expérience et connaissance avérées dans le domaine choisi par l’OSC postulante et dans le renforcement de capacités pour les organisations qui soumettent un projet en partenariat ;
  • Justification d’une expérience en gestion des projets / Programmes (joindre une attestation de bonne fin de prestation si possible) ou avoir déjà mené des activités en lien avec le Lot choisi contribuant à des résultats documentés.
  • Démonstration de la pertinence du projet (contexte et justification, objectif, résultat, groupe cible et le partenariat stratégique entre l’OSC postulante et les 2 à 3 partenaires OSC de petite taille) ;
  • Démonstration du caractère différent du projet proposé (en phase avec le contexte actuel, une stratégie d’intervention impliquant les populations).
  • Caractère inclusif du projet intégrant la participation de tous les membres et des bénéficiaires de l’OSC ;
  • Prise en compte des aspects de redevabilité au sein de l’OSC et entre elle et les bénéficiaires de ses interventions.
  • Démonstration du potentiel de changement, c’est-à-dire la démonstration des besoins en lien avec les droits humains (approche basée sur les droits humains), la résolution des conflits et le renforcement de l’accès à une information diversifiée et de qualité ; de la motivation et des capacités de l’OSC candidate à s’investir dans un processus de changement orienté vers la gestion des questions en lien avec le lot choisi.
  • Clarté de la modalité de mise en œuvre (stratégie d’intervention, acteurs et leurs rôles et responsabilités, renforcement de capacités, suivi-évaluation et planning d’intervention).
  • Présentation du budget.
  • La correspondance de l’idée de projet avec la thématique du lot ciblé et la/les région/s concernée/s.

 

Durée des projets

 

La durée des projets est définie en fonction des Guichets :

  • Guichet 1 : la mise en œuvre des actions proposées doit être comprise entre 18 et 24 mois ;  
  • Guichet 2 : la mise en œuvre des actions proposées doit être comprise entre 12 et 18 mois.

 

V-                Couverture géographique

Il s’agit de tout le territoire Nigérien avec un accent particulier sur les zones ou Oxfam intervient au Niger (Diffa, Maradi, Tahoua, Tillabéry, Zinder).

 

 

VI-             Composition du dossier

Les dossiers de candidature doivent comprendre les éléments suivants sous peine de leur inéligibilité :

  • Documents légaux d’enregistrement.
  • Plan stratégique ou Plan d’action de l’organisation.
  • Rapports financiers ou rapports d’audits annuels de rapports financiers de l’organisation (Cf. Tableau 1).
  • Attestation de l’existence d’un compte bancaire établi au nom de l’organisation
  • Une note conceptuelle de maximum dix (10) pages selon le canevas fourni en annexe.
  • Un tableau de synthèse des références techniques et financières (projets similaires exécutés), auquel sont joints les pages de garde et de signature des conventions / contrat et les attestations de bonne fin si possible ou un document d’engagement signé par le soumissionnaire prouvant son adhésion à travailler dans le domaine correspondant au lot ciblé.
  • Un document de déclaration de partenariat (pour les OSC du guichet 1 qui envisagent soumissionner avec les organisations de petites tailles). Voir model en annexe 3.
  • Fiches de présentation des partenaires
  • Un plan d’action de renforcement de l’organisation soumissionnaire (si disponible)

 

 

VII-          Où et quand envoyer la demande ?

Les soumissionnaires intéressés doivent soumettre leur dossier en français par courriel  à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au plus tard le 21 Mai 2019 à 13H 00  (délais de rigueur).

Les demandes de précisions peuvent être sollicitées par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ou par téléphone (80 06 74 40) pour la période allant du 2 au 16 Mai 2019 entre 9h et 17heures les jours ouvrables.

Un condensé des questions et des réponses sera partagé sur le site d’Oxfam au Niger : www.oxfam.org/fr/pays/niger


ANNEXES

Annexe 1 : Formulaire  de la note conceptuelle

 

Annexe 2 : Formulaire de soumission du projet complet

          

 

Annexe 3 : Déclaration de partenariat

 

Annexe 4 : Fiche de présentation des partenaires

 

 


Annexe 5 : Grille d’évaluation de la note conceptuelle

Notes

 

1. Pertinence du projet

Sous-note

20

 

 

 

1.1 Dans quelle mesure le projet  est-il pertinent par rapport aux objectifs et

3

 

priorités de l'appel à propositions?

 

 

 

 

 

1.2  Dans  quelle  mesure  la  proposition  est-elle  pertinente  par  rapport  aux  besoins

3

des communautés ?

1.2.1 Pertinence par rapport aux besoins des OSC de petites tailles qui sont ciblées

 

1.3 Dans quelle mesure les parties concernées (bénéficiaires finaux, groupes cibles) sont-

3

 

elles clairement définies et choisies de manière stratégique ? Leurs besoins ont-ils été

 

 

clairement définis et sont-ils convenablement abordés dans la proposition?

 

 

1.3.1 Dans quelle mesure les OCS de petites tailles ont-ils été définies et leurs besoins abordés dans la proposition ?

 

 

1.4 En quoi le projet diffère d’autres projets élaborés dans ce domaine ?

3

 

1.5 La proposition contient-elle des éléments spécifiques apportant une valeur ajoutée,

2

tels que des aspects environnementaux, la promotion de l'égalité hommes/femmes et de

 

 

l'égalité des chances, les besoins des personnes handicapées, les droits des minorités et conflits (s’ils ne sont pas des thématiques centrales du projet).

 

 

1.6 le projet est-il susceptible d’induire des changements au sein de(s) l’organisation(s) ? Sur les plans organisationnels, techniques et capacité d’influence.

6

 

 

 

 

2. Conception du projet

Sous-note

20

 

 

 

2.1 Dans quelle mesure la conception générale du projet  est-elle cohérente ?

10

 

En  particulier,  reflète-t-elle  l’analyse  des  problèmes,  tient-elle  compte  des  facteurs

 

 

externes ainsi que des parties prenantes concernées ?

 

 

 

 

 

2.2 Le projet  est-elle faisable et logique par rapport aux objectifs et résultats escomptés ?

10

 

 

 

 

NOTE TOTALE

 

40

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Annexe 6 : Grille d’évaluation complète

 

Rubriques

 

 

Sans part.

 

1. Capacité financière et opérationnelle    

20

 

1.1    Le partenaire justifie-t-il d’une expérience dans le domaine ?

1.1.1 Une expérience en renforcement de capacités des organisations de faibles capacités ?

5

 

1.2    Le partenaire a-t-il une  expérience suffisante en gestion de projets ?

 1.2.1 Le partenaire a-t-il une  expérience en gestion des partenariats ?

5

 

1.3    La structuration de l’organisation est sensible aux jeunes et femmes ?

1.3.1 les OSC partenaires sont-elles des organisations de jeunes ou de femmes ? ou sensibles au genre ?

5

 

1.4 Le budget et les activités sont – ils cohérents ?

5

 

2. Pertinence de l’action

20

 

Report du score de la note conceptuelle

 

 

3. Efficacité et faisabilité du projet 

20

 

3.1  Les activités proposées sont-elles appropriées, concrètes et cohérentes avec les objectifs et résultats escomptés ?

10

 

3.2       Le plan d’action est-il clair et réalisable ?

5

 

3.3    La proposition contient-elle des indicateurs objectivement vérifiables pour évaluer les

résultats du projet ? Une évaluation est-elle prévue ?

5

 

  1. La méthodologie

10

 

4.1 Processus identification des partenaires et outils d’évaluation, bien expliqué

5

 

4.2 L’approche proposée pour le renforcement de capacités est susceptible d’induire des changements significatifs chez les petites OSC

5

 

4 Durabilité du projet

15

 

4.1  Le projet est-il susceptible d’impacter les bénéficiaires ?

5

 

4.2 Le projet est-il susceptible   d’avoir   des   effets   multiplicateurs?

5

 

4.3 Les résultats attendus de l’action proposée sont-ils durables?

-  d’un  point  de  vue  financier  (comment  seront  financées  les  activités  au  terme  du       

financement?)

- d’un point de vue institutionnel (existera-t-il des structures permettant la poursuite des activités

5

 

Budget et Rapport cout efficacité

15

 

5.1 Toutes les activités sont – elles reflétées dans le budget ?

5

 

5. 2  les couts sont-ils vraisemblables ?

5

 

5.3  le rapport cout efficacité est-il satisfaisant ?

5

 

Total des scores

100

 

 

 

 

 

 



[1] Procédure de passation dans laquelle, seuls les candidats sélectionnés au vu de leur dossier de candidature (étape note conceptuelle) sont admis à présenter une offre complète (étape proposition complète)

[2] Outre les OSC, deux  autorités administratives indépendantes, à savoir la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) et le Conseil Supérieur de la Communication (CSC), sont désignées d’office comme bénéficiaires dans le document de projet.

[3] Celle‐ci constitue la 2ème des 8 priorités énoncées par le Gouvernement dans sa Déclaration de politique générale du 10 juin 2016, devant servir de feuille de route pour les cinq ans à venir http://nigerdiaspora.net/les‐infos‐du‐pays/politique‐ niger/politique‐niger/item/74379‐declaration‐de‐politique‐generale‐presentee‐par‐son‐excellence‐monsieur‐brigi‐rafini‐ premier‐ministre‐chef‐du‐gouvernement

[4] Ministère des Affaires étrangères du Danemark, Document de politique pays, Danemark‐Niger, 2016‐2020, mars 2016

[5] Rapport sur l'état des Droits de l'Homme au Niger, 2017. Des informations complémentaires sur le respect des droits civils et politiques peuvent être consultées dans les rapports : Freedom House https://freedomhouse.org/report/freedom‐

                                                                                                                                  

 

[6] Peuvent être considérées comme faisant partie de cette catégorie (la liste n’est pas exhaustive) : ONG et associations de développement agissant au niveau local, groupements féminins, groupements mixtes, associations de jeunes, clubs et autres associations sportives ou culturelles, radios communautaires, groupements masculins, comités de gestion (éducation, santé,…), association villageoise de développement, groupement professionnel local, syndicat local, presse locale, etc.

[7] Le compte bancaire sera exigé au moment de la contractualisation.

[8] Si l’OSC dispose déjà d’un plan de renforcement, il est demandé d’annexer la version à jour. Les éventuels couts ne doivent pas figurer dans le budget de la subvention.

[9] Il s’agit de toutes initiatives complémentaires répondant à des situations soudaines nécessitant des actions immédiates de plaidoyers.

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