Sept(7) points inscrits à l’ordre du jour de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication au titre du mois d’Avril 2019.

par Super User

Le Président du Conseil Supérieur de la Communication, Dr Sani Kabir, a procédé ce jeudi 25 Avril, à l’ouverture de la session ordinaire du CSC, au titre du mois d’Avril 2019 en souhaitant au nigériens une bonne fête de la concorde, une bonne fête de pâques pour les chrétiens et un mois béni de ramadan pour la communauté musulmane.

 

Tout en félicitant les médias nigériens dans leur ensemble pour les efforts qu’ils déploient chaque jour pour le renforcement de l’unité nationale, de la cohésion sociale et de la paix, Dr Sani Kabir , les exhorte davantage à poursuivre leur mission de service public, conformément aux dispositions de l’article 158, al3 de la constitution du 25 novembre 2010 qui dispose que les médias « … ont l’obligation de favoriser le débat démocratique et de promouvoir les droits humains fondamentaux, les langues et les produits sportifs et culturels nationaux, l’unité sociale, la tolérance et la solidarité, la paix et la sécurité, entre les différentes communautés, ainsi que la lutte contre toutes formes de discrimination….. ».

Le projet d’ordre de la session s’articule autour des points suivants à savoir : Examen et adoption du Procès-verbal de la session ordinaire du mois de mars 2019; Examen et adoption du Procès-verbal de la session extraordinaire du mois d’avril 2019 ; Examen et adoption des travaux de la Commission Ethique, Déontologie et carte de Presse ;Examen et adoption du projet de délibération sur l’accès équitable de la presse privée au marché publicitaire ; Examen et adoption du projet de Délibération définissant le cahier de charges de l’Agence Nigérienne de Diffusion (AND) . Dans son allocution, le Président du CSC, a particulièrement insisté sur le point relatif au projet de délibération sur l’accès équitable de la presse privée au marché publicitaire. En effet, depuis presque deux(2) ans, le Gouvernement a adopté le Décret N° 2017-052/PRN/MC du 25 janvier 7 régissant la publicité par voie de presse qui définit les règles relatives à la forme et aux contenus des messages publicitaires ; et fixe le cadre général de contrôle et de régulation des activités publicitaires. Dr Sani Kabir a aussi rappelé que le Décret N° 2017-052/PRN/MC du 25 janvier 2017 régissant la publicité par voie de presse, en son article 6 dispose que : «Les professions publicitaires sont exercées par les entreprises de publicité ou agences de communication.

Ces entreprises de publicité doivent, avant toute activité, obtenir au préalable un agrément du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), après avis du Conseil de Publicité.

Une délibération du Conseil Supérieur de la Communication détermine les conditions d’obtention dudit agrément».

Plus d’un an après l’adoption de ce décret beaucoup d’entreprises de publicité faisant de la publicité par voie de presse ne se sont pas conformées à l’obtention de cet agrément. C’est le lieu de prévenir ces entreprises sur les risques encourues par rapport à cette violation de la règlementation en vigueur a-t-il rappelé.

Le Président a également insisté a sur le point relatif au projet de délibération, définissant le cahier de charges de l’Agence Nigérienne de Diffusion(AND). En effet, l’article 28 de la loi N°2018-23 du 27 avril 2018 portant sur la communication audiovisuelle dispose que : «L’activité de distributeur de service d’édition de communication audiovisuelle auprès du public, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation délivrée par le Conseil Supérieur de la Communication, quel que soit le réseau de télécommunications. Cette autorisation est assortie d’un cahier de charges. Nul ne peut exercer cumulativement les activités d’éditeur et de distributeur de services.» C’est donc le contenu de ce cahier de charges qui est soumis à notre appréciation afin de permettre à l’agence de disposer d’un document de référence pouvant lui permettre d’accomplir convenablement sa mission a- t-il souligné.

 

 

 

 

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