Trois Personnalités du Gouvernement participent à l’ouverture de la session ordinaire du CSC

par Super User

Après avoir souhaité ses meilleurs vœux     aux membres du CSC, au personnel administratif et Technique ainsi qu’à l’ensemble de la grande famille de la presse nigérienne,

le Président du CSC, Dr Sani Kabir, a procédé à la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire au titre du mois de janvier 2019 ce lundi 28 à son cabinet dans la salle habituelle de réunion. Cette session a vu la présence des Présidents des Institutions de la République, en l’occurrence Monsieur Saley Saidou, Président du CESOC ; Maitre ALI Sirfy Maiga, Médiateur de la République et Monsieur Barkai Issouf, Ministre chargé des Relations avec les Institutions.

Le projet d’ordre du jour de ladite session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication, au titre du mois de Janvier, s’articule autour des points suivants : Examen et adoption du procès-verbal de la session du mois de décembre 2018 ; examen et adoption du projet de Délibération portant approbation des cahiers de charge type pour l’édition d’un service de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; examen et adoption du projet de Délibération définissant les modalités d’attribution des numéros logiques aux services de diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; Projet de Délibération fixant les modalités de création, d’installation d’un organe d’édition de service de communication audiovisuel privé ; examen et adoption des travaux des commissions ; examen des dossiers de demande d’autorisation de création des radios. L’ordre du jour de la présente session est assez chargé du fait qu’il est dicté par les impératifs du processus de la migration à la Télévision Numérique Terrestre qui est dans sa phase ultime au Niger et qui impose de conformer les textes réglementaires à la loi n° 2018-23 du 27 avril 2018 portant sur la communication audiovisuelle. En effet, l’avènement de cette loi bouleverse la chaine des valeurs dans le domaine de la communication audiovisuelle. «  Je me félicite, au passage, des énormes investissements et progrès réalisés par le Gouvernement dans le parachèvement du processus fastidieux de la migration à la Télévision Numérique Terrestre » a souligné le Président Dr Sani kabir.

L’article 14, alinéa 1er de la loi N°2018-23 du 27 avril 2018 portant sur la communication audiovisuelle dispose que : «  L’activité d’édition d’un service de radio et télévision est subordonnée à l’obtention d’une  autorisation délivrée par le Conseil Supérieur de la Communication, assortie d’un cahier de charges ». Ce cahier de charge comporte entre autres, les normes de programmation et de diffusion, les normes techniques qu’il appartiendra de déterminer clairement à travers le projet de délibération portant approbation des cahiers de charge type pour l’édition d’un service de Télévision diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique. De même l’alinéa 3 de l’article 14 précise qu’ « une délibération du Conseil Supérieur de la Communication détermine les modalités de création, d’installation et d’exploitation d’un organe d’édition de service de communication audiovisuelle privé. » Le Président du Conseil Supérieur de la Communication, Dr Sani Kabir, a souligné que c’est donc pour se conformer à la loi portant sur la Communication audiovisuelle et être en phase avec le processus de migration, que les membres du CSC vont examiner et adopter les projets de délibérations dont le premier porte approbation des cahiers de charge type pour l’édition d’un service de Télévision diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; et le second fixe les modalités de création, d’installation et d’exploitation d’un organe d’édition de service de communication audiovisuel privé. L’inscription du point relatif au projet de délibération définissant les modalités d’attribution des numéros logiques aux services de diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique se justifie quant à elle par les exigences de l’article 20 de la même loi sur la communication audiovisuelle qui dispose que : «  le Conseil Supérieur de la Communication attribue un numéro logique à chacun des services diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Il accorde un numéro aux services édités par les Médias d’Etat, puis aux services autorisés pour une diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique faisant l’objet d’une reprise en mode numérique.

Les modalités d’attribution des numéros pour les autres services sont définies par une délibération du Conseil Supérieur de la Communication. »

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