Cérémonie d’ouverture de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication au titre du mois de Juin 2018

par Super User

Le Président du Conseil Supérieur de la Communication, Dr Sani Kabir, a présidé ce lundi 25 juin, dans la salle de réunion, de l’Institution, la session ordinaire au titre du mois de juin 2018. Le projet d’ordre du jour de la session s’articule autour des points suivants : examen et adoption du procès-verbal de la session ordinaire du mois de mai 2018 ; examen et adoption du projet de délibération sur la création des commissions d’instruction ; examen et adoption du projet de délibération modifiant et complétant la délibération n°004/CSC du 31/12/2015 déterminant les conditions d’éligibilité au fonds d’aide à la presse et les modalités de son attribution ; examen et adoption du projet de délibération modifiant et complétant la délibération n°004/CSC du 18/08/2014 fixant les montants des redevances et des autres frais connexes pour l’exploitation des services de radiodiffusion sonore et  télévision privés et associatifs et enfin examen et adoption du rapport du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un avant-projet de loi sur les principes fondamentaux de la protection de la liberté de presse. 

Dans son allocution, Dr Sani Kabir, a souligné qu’au cours des assises, il s’agira de poursuivre la révision des textes réglementaires pour les adapter aux modifications qui sont intervenues dans la loi N°2012-34 du 07 Juin 2012, portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication ainsi que l’adoption d’une nouvelle loi sur l’audiovisuelle, la loi N°2018-23 du 27 avril 2018. En effet, l’une des  innovations majeures introduite dans la loi sur le CSC, c’est les commissions d’instruction prévues à l’article 38 nouveau qui dispose : «  Le Conseil Supérieur de la Communication met en place des Commissions d’instruction nécessaires à l’accomplissement de sa mission de régulation ». C’est ainsi qu’une délibération du CSC détermine le nombre, la composition, les attributions et le fonctionnement de ces commissions d’instruction. Il faudra alors une nouvelle délibération qui va non seulement créer ces commissions d’instruction mais aussi déterminer les procédures à suivre devant elles et les modalités de leur fonctionnement, a-t-il précisé.

Le Président du CSC a également notifié que la loi n° 2012-34 du 07 juin 2012, portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du CSC, modifiée et complétée par la loi n°2018-31 du 16 Mai 2018, en son article 10 (nouveau), tout en conférant la gestion du fonds d’aide à la presse au CSC , prévoit que ce fonds est destiné à la formation des journalistes et à l’acquisition des équipements pour les entreprises de presse. Le soutien aux entreprises de presse est indirect. En application donc de ses dispositions, la présente session va examiner et adopter une nouvelle délibération pour déterminer les conditions d’éligibilité au fonds d’aide à la presse et les modalités de son attribution. Dr Sani Kabir, a aussi rappelé que l’article 48 (nouveau) de la nouvelle loi dispose «  le Conseil Supérieur de la Communication fixe par délibération : le montant des redevances pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion ou de télévision nationale et internationale ; le montant des redevances sur la production et la diffusion de la publicité par voie de presse. Les modalités de recouvrement de ces redevances sont fixées par décret pris en conseil des ministres ». Enfin, le  Président et le collège de conseillers se pencheront sur l’examen et l’adoption du rapport du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un avant-projet de loi sur les principes fondamentaux de la protection de la liberté de la presse .

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